Le grandi aziende francesi a favore della trasparenza del lobbying

Articolo blog
Gianluca SGUEO

La notizia della settimana viene dalla Francia. Sette grandi aziende francesi che prendono posizione sul lobbying per promuoverne la trasparenza. Queste le aziende: BNP PARIBAS, CREDIT AGRICOLE, L’OREAL, LA FRANCAISE DES JEUX, LA POSTE, PERNOD RICARD, TILDER. E questa, invece, la dichiarazione:

Le lobbying, défini par Transparency International France comme « toute communication, écrite ou orale, entre un représentant ou un groupe d’intérêts et un décideur public dans le but d’influencer une prise de décision », joue un rôle croissant dans l’élaboration de la décision publique. Il est exprimé parfois par d’autres termes tels que plaidoyer, stratégie d’influence, représentation des intérêts, relations institutionnelles… (Il più classico degli incipit, nulla da registrare)

Actuellement, il n’existe pas, en France, de cadre général réglementant les modalités de participation des représentants d’intérêts au débat public. Cette absence de réglementation conforte dans l’opinion la suspicion et la perception négative du lobbying et des représentants d’intérêts.
Sans cadre, le lobbying peut entraîner des décisions injustifiées, des coûts indus pour la collectivité et une altération grave de la confiance des citoyens à l’égard des responsables publics et du monde économique : une situation qui ne peut être le signe d’un bon fonctionnement démocratique. De possibles dérives (conflits d’intérêts, prise illégale d’intérêts, trafic d’influence) comportent aussi des risques juridiques. (Anche qui c’è poco da dire. Si prende atto del fatto – ovvio – che senza legge l’opinione pubblica verso il lobbying è negativa).

Lorsque son usage est rendu clair et transparent, lorsque l’écoute des représentants d’intérêts par les décideurs est équitable, le lobbying peut éclairer utilement les décisions publiques. Il permet aux citoyens de mieux comprendre comment les décisions sont prises en leur nom, sur la base de quels arguments et de quelles consultations. Les stratégies d’influence sont par ailleurs de plus en plus observées, commentées par les médias, les agences de notation extra-financière ou encore les associations de la société civile telles que Transparency International France.

Conscientes de ces réalités, les entreprises se mobilisent et intègrent leurs engagements et pratiques de lobbying dans leur politique d’éthique et de responsabilité sociétale notamment. Ce mouvement doit aujourd’hui être encouragé.

Par cette déclaration, nous, entreprises membres de Transparency International France, souhaitons:

– apporter notre soutien à la promotion des enjeux de transparence et d’intégrité autour du lobbying et aux actions conduites par l’association ;
– promouvoir un lobbying transparent, intègre et contribuant au débat public, auprès de nos collaborateurs et des tiers qui participent – en notre nom – aux processus de décision publique ;
– dans nos démarches de lobbying responsable, tenir compte des principes recommandés par Transparency International France. (Questa parte è più interessante, anche se si limita ancora a dichiarazioni di principio, il dettaglio arriva subito dopo)

A court ou moyen terme, et si nous ne l’avons pas déjà fait, nous nous engageons à :

initier une réflexion sur nos pratiques en matière de relations institutionnelles et définir une charte de lobbying responsable propre à notre entreprise; (Interessante: creare una carta di principi del lobbying responsabile a firma non di lobbisti ma di imprese)
développer une politique de lobbying responsable, en cohérence avec nos engagements publics, notamment en matière de développement durable, de responsabilité sociétale d’entreprise, d’éthique et de lutte contre la corruption;
– être transparent sur l’organisation de nos activités de lobbying ;
– rendre publiques nos principales positions communiquées aux décideurs publics ainsi que les positions communes défendues par nos fédérations professionnelles (quand elles existent) ; (anche questo è un punto di interesse. Sono le imprese che autonomamente, senza registro, dichiarano di rendere pubblica la propria attività di lobbying)
– promouvoir, auprès de nos fédérations professionnelles (quand elles existent), l’adoption de principes équivalents en matière de transparence du lobbying ;
– ne transmettre aux responsables publics que des informations ou arguments fiables, vérifiables et actualisés ;
– respecter les autres parties prenantes qui peuvent avoir des positions divergentes ;
– rendre publiques, le cas échéant et dans les pays où la réglementation les autorise, les contributions aux partis politiques ; (Pubblicare anche le pressioni di carattere politico, qui siamo nel campo della fantascienza)
communiquer sur les actions entreprises pour mettre en œuvre et assurer le suivi de notre charte de lobbying.

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